GRIO


Les statuts du GRIO ( Mai 2017)

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ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée GRIO (Groupe de Recherche et d’Information sur les Ostéoporoses).

ARTICLE 2

Cette association a pour buts de former le corps médical et les professionnels de la santé, d’informer le grand public et de promouvoir les recherches sur les pathologies osseuses médicales en particulier les ostéoporoses.

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est fixé à :

Centre d'Evaluation des Maladies Osseuses, Rhumatologie, Hôpital Cochin
27, rue du faubourg St Jacques, 75679 - PARIS CEDEX 14.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres adhérents.
Les membres adhérents de l’association sont des médecins, des chercheurset des professionnels de santé, qui portent un intérêt aux ostéoporoses et à jour de cotisation.

ARTICLE 5

Les actions de l’association sont validées et coordonnées au sein d’un Conseil Scientifique.
Le Conseil Scientifique est formé de membres adhérents de l’association représentants les spécialités médicales impliquées dans la prise en charge des pathologies osseuses dont : biologie, chirurgie orthopédique, endocrinologie, gériatrie, gynécologie, médecine générale, médecine nucléaire, pédiatrie, radiologie, rhumatologie. Cette composition doit être le reflet de l’implication interdisciplinaire de ces spécialités dans cette prise en charge.
Les membres du Conseil Scientifique peuvent être élus par les membres adhérents de l’association exerçant la même spécialité ou être des représentants désignés par leur Société Savante.
La répartition entre spécialités au sein du Conseil Scientifique et les modalités de sélection des membres selon leur spécialité sont précisées dans le règlement intérieur dont le Conseil Scientifique a la responsabilité.

ARTICLE 6

Le bureau de l’association est composé de 5 membres du Conseil Scientifique :
Un président,un président sortant,un vice-président recherche, un secrétaire général,un trésorier.
Son rôle est de veiller à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil Scientifique ou par l'Assemblée Générale. Il veille également au respect du règlement intérieur.
Le Conseil Scientifique élit pourtrois ans, à la majorité des voix, le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier. Ces membres sont rééligibles.
Le président sortant est membre de droit du Conseil Scientifique pour les 3 ans suivant son mandat. En cas de réélection du président, le bureau est constitué de 4 membres : le président, le vice-président recherche, le secrétaire général et le trésorier.

ARTICLE 7

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an dans les formes prévues par le règlement intérieur.Elle étudie et adopte les actions annuelles proposées. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, le Président a une voix prépondérante.Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre adhérent. Il n’est admis qu’un seul pouvoir par votant.
Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres de l’Association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

ARTICLE 8

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l’assemblée.L’assemblée qui décide de la modification devra statuer à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 9

Les ressources de l’Association se composent :
• des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé annuellementpar le bureau,
• de subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés,
• des dons émanant de personnes morales ou physiques,
• des sommes perçues par l’Association en contrepartie de ses prestations,
• des intérêts et revenus de biens appartenant à l’Association,
• des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,
• et de toute autre ressource autorisée par la loi, s’il y a lieu.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres adhérents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 11

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.Elle attribue l’actif net soit à un ou plusieurs établissements analogues soit à des établissements publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.


Paris, le 30 mai 2017

Président :
Professeur Bernard CORTET - Rhumatologie (Lille)

Vice-Président :
Pr Pascal GUGGENBUHL - Rhumatologie (Rennes)

Président sortant :
Professeur Thierry THOMAS - Rhumatologie (Saint-Etienne)

Secrétaire général :
Dr Karine BRIOT - Rhumatologie (Paris)

Trésorier :
Docteur Florence TREMOLLIERES - Endocrinologie (Toulouse)

 

Dernière mise à jour : 06-10-2017