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Les statuts du GRIO (20 janvier 2011)



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ARTICLE 1



Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : GRIO (Groupe de Recherche et d'Information sur les Ostéoporoses).

ARTICLE 2



Cette association a pour but de former le corps médical, les professionnels de la santé, et d'informer le grand public sur les ostéoporoses, ainsi que d'harmoniser et d'encourager la réflexion et les recherches à ce sujet.

ARTICLE 3



Le siège social de l'association est fixé à :

Centre d'Evaluation des Maladies Osseuses
Rhumatologie - Hôpital Cochin
27 rue du faubourg St Jacques
75679 - PARIS CEDEX 14



Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 4



L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents.
Les membres fondateurs qui ont participé à la création de la présente association sont désignés ci-après. Ils sont de plein droit membres de l'association et, à ce titre, participent à toutes ses activités.
Les membres actifs sont des personnes physiques composant le Conseil Scientifique du GRIO.
Les membres adhérents remplissent les conditions précisées à l'article 6 et à jour de cotisation.
Des personnes morales peuvent être membres de l'Association.

ARTICLE 5



Ces personnes morales doivent désigner une personne physique pour les représenter aux réunions et assemblées et émettre tous avis en leur nom. Cette personne physique est désignée par lettre adressée au Président de l'Association.

ARTICLE 6



Peuvent devenir membres adhérents de l'association les médecins ou professionnels de la santé, personnalités ou personnes morales, qui portent un intérêt aux ostéoporoses.
Peuvent devenir membres actifs de l'association les médecins ou professionnels de la santé, personnalités ou personnes morales, qui justifient, par leurs travaux, de l'intérêt qu'ils portent aux ostéoporoses.
Les candidatures pour membre actif au sein du Conseil Scientifique, adressées au Président, doivent être parrainées par un membre fondateur ou actif. Elles sont examinées par les membres par le comité scientifique pour avis, et proposées au bureau, qui statue sur leur acceptation à la majorité.
La qualité de membre actif se perd par décès, démission ou radiation proposée par le bureau.
pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué. Un recours à l'assemblée générale peut être effectué par le membre radié.

ARTICLE 7



Le bureau de l'association est composé de 4 membres actifs :

un président,
un président sortant,
un secrétaire général,
un trésorier

Son rôle est de veiller à la bonne exécution des décisions prises par le Comité Scientifique et/ou l'Assemblée Générale. Il veille également au respect du règlement intérieur.
L'Assemblée Générale élit pour trois ans, à la majorité des voix, les membres du bureau. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 8



L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an dans les formes prévues par le règlement intérieur.
Elle étudie et adopte les actions annuelles proposées.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, le Président a une voix prépondérante.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, membre adhérent, actif ou fondateur. Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres de l'Association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

ARTICLE 9



Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'assemblée.
L'assemblée qui décide de la modification devra statuer à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 10



Les ressources de l'Association se composent :

des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé annuellement, pour chaque catégorie de membre, par le bureau sur proposition du Président,
de subventions et dons qui peuvent lui être accordés,
du prix des prestations fournies par l'Association,
des intérêts et revenus de biens appartenant à l'Association,
des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

ARTICLE 11



L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres titulaires et fondateurs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 12



En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net soit à un ou plusieurs établissements analogues soit à des établissements publics, reconnus d'utilisé publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.


Paris, le 20 janvier 2011

Président :
Professeur Thierry THOMAS - Rhumatologie (Saint Etienne)

Président sortant :
Professeur Christian ROUX - Rhumatologie (Paris)

Secrétaire général :
Professeur Bernard CORTET - Rhumatologie (Lille)

Trésorier :
Docteur Florence TREMOLLIERES - Endocrinologie (Toulouse)

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Mme Patricia HALOUZE
Secrétariat du GRIO

Centre d'Évaluation des Maladies Osseuses
Hôpital COCHIN
27, rue du Faubourg Saint Jacques
75014 PARIS

Fax : 01.58.41.13.70

Dernière mise à jour : 27-05-2014
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