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ARTICLE 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée
: G.R.I.O. (Groupe de Recherche et d'Information sur les Ostéoporoses).
ARTICLE 2
Cette association a pour but d'informer et former le corps
médical et les professionnels de la santé
et d'informer le grand public sur l'ostéoporose, ainsi
que d'harmoniser et d'encourager la réflexion et les recherches
à ce sujet.
ARTICLE 3
Le siège social de l'association est :
Docteur C.
ROUX
Centre d'Evaluation des Maladies Osseuses,
Rhumatologie, Hôpital Cochin,
27 rue du faubourg St Jacques
75679 - PARIS CEDEX 14
Il pourra être
transféré en tout autre lieu par simple décision
du bureau.
ARTICLE 4
L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs,
et de membres titulaires.
Les membres fondateurs qui ont participé à la création
de la présente association sont désignés ci-après.
Ils sont de plein droit membres de l'association et, à ce
titre, participent à toutes ses activités.
Les membres actifs sont des personnes physiques participant aux
travaux de recherche ou d'information du G.R.I.O.
Des personnes morales peuvent être membres de l'Association.
ARTICLE 5
Ces personnes morales doivent désigner une personne physique
pour les représenter aux réunions et assemblées
et émettre tous avis en leur nom. Cette personne physique
est désignée par lettre adressée au Président
de l'Association.
ARTICLE 6
Peuvent devenir membres de l'association les médecins ou
professionnels de la santé, personnalités ou personnes
morales, qui justifient, par leurs travaux, de l'intérêt
qu'ils portent aux ostéoporoses.
Les candidatures, qui sont adressées au Président,
doivent être parrainées par deux membres fondateurs
ou actifs. Elles sont examinées par les membres fondateurs
pour avis, et proposées au bureau, qui statue sur leur acceptation
à la majorité.
La qualité de membre se perd par décès, démission
ou radiation proposée par le bureau pour motif grave, le
membre intéressé ayant été préalablement
convoqué. Un recours à l'assemblée générale
peut être effectué par le membre radié.
ARTICLE 7
Le bureau de l'association est composé de :
- un président,
- trois vices-présidents,
- un secrétaire
général,
- un trésorier
- un responsable
de communication
Le président
et les vice-présidents doivent représenter des spécialités
et exercer dans des villes différentes, afin de réaliser
un équilibre pluridisciplinaire et géographique du
G.R.I.O. Ce bureau veille également au respect du règlement
intérieur.
L'Assemblée
Générale élit pour trois ans, à la majorité
des voix, les membres du bureau. les membres sont rééligibles
une fois.
Chaque année le tiers du Bureau, soit deux personnes, est
renouvelé de la façon suivante:
- soit le président
et un vice-président,
- soit le secrétaire
général et un autre vice-président,
- soit le trésorier
et le troisième vice-président.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale se compose de tous les
membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois
par an dans les formes prévues par le règlement intérieur.
Elle étudie et adopte les actions annuelles proposées.
Les décisions sont prises à la majorité. En
cas d'égalité des voix, le Président a une
voix prépondérante.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée
Générale par un mandataire, membre actif ou fondateur.
Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.
Au cas où le quorum n'est pas atteint à la séance,
une deuxième Assemblée Générale est
convoquée dans le mois suivant. La majorité relative
est alors suffisante pour les votes.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée
Générale que les questions inscrites à l'ordre
du jour.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée,
en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président,
sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite d'un tiers
au moins des membres de l'Association, déposée au
secrétariat; en ce dernier cas, la réunion doit avoir
lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de
la demande au secrétariat.
ARTICLE 9
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition
du bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'assemblée.
L'assemblée qui décide de la modification devra statuer
à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents.
Au cas où le quorum n'est pas atteint au premier vote, la
majorité relative suffit lors d'une seconde réunion.
ARTICLE 10
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations
versées par les membres, dont le montant est fixé
annuellement, pour chaque catégorie de membre, par le bureau
sur proposition du Président,
- de subventions
et dons qui peuvent lui être accordés,
- du prix des
prestations fournies par l'Association,
- des intérêts
et revenus de biens appartenant à l'Association,
- des capitaux
provenant des économies faites sur le budget annuel.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale appelée à
se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée
spécialement à cet effet et doit comprendre plus de
la moitié des membres titulaires et fondateurs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée
à nouveau mais à 15 jours d'intervalle et cette fois
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée
qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
disposant du droit de vote.
ARTICLE 12
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net soit à un ou plusieurs établissements
analogues soit à des établissements publics, reconnus
d'utilisé publique ou à des établissements
visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
Paris, le 25 septembre 1986
Président
Professeur P.J. Meunier - Rhumatologie (Lyon)
Vices-présidents
Professeur B. Basse-Cathalinat Médecine Nucléaire
(Bordeaux)
Professeur J.C. Rénier Rhumatologie (Angers)
Docteur H. Rozenbaum Gynécologie (Paris)
Secrétaire
général
Docteur C. Ribot Endocrinologie (Toulouse)
Trésorier
Docteur M. Guillaume Rhumatologie (Paris)
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