Le tarif de remboursement de la densitométrie osseuse par absorptiométrie biphotonique à rayons-X (rachis et fémur) sera de 39,96 euros.

Cette mesure s'accompagne en plus d'un remboursement d'une consultation pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation.

Le texte a été publié au JO le 30 juin 2006 (consulter le texte intégral)

Le point de vue du GRIO : le GRIO, dont tous les membres se sont tant impliqués dans la validation de la méthode, se félicite de cette mesure très attendue. Ce texte concerne l'Assurance Maladie et réglemente les indications de la mesure et de sa répétition.

Paru au Journal Officiel du 18 juin 2006 :

Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l’article R. 871-2 du même code

Art. 1. La liste prévue au II de l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale comprend les prestations de prévention suivantes :
...
6. L’acte d’ostéodensitométrie remboursable par l’assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d’inscription de l’acte sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans.

Toutefois, l'article 2 souligne un retard possible pour la prise en charge de la densitométrie:

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. Toutefois, les dispositions du douzième alinéa de l’article 1er (6) s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur de l’inscription de l’acte d’ostéodensitométrie sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, si cette date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2006.

consulter le texte intégral

Le point de vue du GRIO : Cet arrêté aborde l'utilisation de la densitométrie dans le cadre de la médecine de prévention. Il ne remet pas en cause la parution ultérieure d'un texte complémentaire qui prendra en compte les recommandations de la Haute Autorité de Santé.

Conséquences inattendues de l'annonce du remboursement de la densitométrie au 1er juillet : les patient(e)s décommandent leur rendez-vous et le reportent au delà du 1er juillet 2006... (Ostéodensitométrie: des patientes demandent un report de leur rendez-vous, après l'annonce du remboursement au 1er juillet SLJBD004 13/2/2006 APMNews )

Dans un entretien dans l'hebdomadaire "Femme Actuelle"
F.A. : " Vous nous annoncez le remboursement à 70% de l'ostéodensitométrie"
M. Xavier BERTRAND : " Cet examen concerne 1 million de femmes. Il permet de mesurer la densité osseuse, et donc d'anticiper les risque de fractures liées à l'ostéoporose. Aujourd'hui, cet examen n'est pas remboursé. Il coûte entre 60 et 90 Euros, voire plus. Je peux aujourd'hui vous annoncer qu'il sera désormais remboursé par la Sécurité Sociale à compter du 1er juillet 2006 "

7 juillet 2005 (question)

16 août 2005
(réponse)

Assemblée Nationale / Question au gouvernement : Mme Odette Duriez (député du Pas-de-Calais) souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge des traitements préventifs de l'ostéoporose. Cette fragilité osseuse touchant entre 3 et 4 millions de femmes, n'est décelée, trop souvent, que lors de la première fracture ou autre complication. Actuellement les traitements préventifs ne sont pris en charge qu'après cette première complication. Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour développer la prévention de l'ostéoporose, véritable problème de santé publique.